Article 1 – Introduction

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société Brown Beauty Box au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 849 162 151 dont le siège social est situé au 137 avenue Carnot 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

Son adresse de courrier électronique est contact@brownbeautybox.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR6 849 162 151.

La société est propriétaire et éditeur du site internet brownbeautybox.com. Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020€, domiciliée au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, joignable au 1007.

Le Site brownbeautybox.com propose au client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de s’abonner afin de recevoir mensuellement une Box contenant des produits cosmétiques destinés aux femmes (ci-après les « Box »).

Avant toute utilisation du Site brownbeautybox.com, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

Article 2 – Application et opposabilité des CGV

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Box telles que proposées sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à tout abonnement passé sur le Site brownbeautybox.com par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant tout abonnement.

La validation de l’abonnement vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site brownbeautybox.com à la date de l’abonnement. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

Article 3 Création d’un compte

 

Pour recourir aux Services, le Client doit s’inscrire sur le Site brownbeautybox.com en remplissant les champs prévus à cet effet. Les champs obligatoires doivent être remplis sincèrement. La Société ne peut garantir une bonne exécution des Services si les champs remplis par le Client ne le sont pas entièrement ou sont erronés.

Une fois l’Inscription effectuée, le Client pourra se connecter à son compte avec son Login et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées. Dans le cas où le Client aurait eu connaissance de ce que ces informations auraient été subtilisées par un tiers, il s’engage le modifier sans délai. Par ailleurs, le Client se déconnecte à la fin de chaque session.

Chaque Client ne peut détenir qu’un seul compte. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne. Si un tel cas devait être découvert, le Client est informé que son compte sera fermé sans préavis ni indemnités, et que d’éventuels recours juridiques à son encontre pourront être engagés.

Le Client pourra accéder, sur son espace client, à l’historique de ses abonnements et ses factures.

 

Article 4 – Abonnement

 

Le détail des Box et notamment leur composition type est présenté sur le Site brownbeautybox.com avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du site. Le contenu des Box étant modifié tous les mois, le Client accepte l’aléa qui consiste à ne pas être satisfait de l’ensemble des produits contenus dans une Box.

L’ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS. La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une box jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et le Client recevra la box entre le 15 et le 31 du mois au plus tard.

L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

L’ABONNEMENT TRIMESTRIEL, POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE. La souscription à l’abonnement trimestriel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

L’ABONNEMENT SEMESTRIEL, POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE. La souscription à l’abonnement semestriel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

L’ABONNEMENT ANNUEL, POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE. La souscription à l’abonnement annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de douze mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

L’abonnement peut être conclu pour le Client lui-même ou pour un tiers dont il devra fournir les coordonnées postales. L’abonnement est au choix du client de 2, 3, 4, 5, 6 ou 12 mois sans résiliation possible une fois le délai de rétractation passé.

Le récapitulatif de la commande présente le nombre de mois d’abonnement choisi par le Client et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix de l’abonnement. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la commande. La mention ‘’commande avec obligation de paiement‘’ figure à côté de l’icône de validation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre La Société Brown Beauty Box et le Client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite que soit effectuée la livraison, et les coordonnées de facturation si elles sont différentes.

Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échant en cochant sur la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées ci-dessous.

La réception de la première Box se fera le mois du règlement si celui-ci a eu lieu entre le 1er et le 15 du mois, ou le mois suivant si le règlement a été effectué après le 15 du mois.

 

Article 5  – Prix et Conditions de paiement de la commande

 

Les prix sont mentionnés sur le Site brownbeautybox.com dans les descriptifs des abonnements, en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

Les abonnements sont payables sur le Site brownbeautybox.com en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société Brown Beauty Box.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de Stripe prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la société.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors du règlement de l’abonnement.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

Les paiements se font terme à échoir. La Société ne pratique pas l’escompte.

 

Article 6 – Livraison des Produits

 

Les Produits proposés sur le Site brownbeautybox.com peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine via les services Mondial Relay et Colissimo . Le prix de livraison est indiqué sur le Site.

MONDIAL RELAY Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des 8 000 point relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir… En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un minimum de 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Brown Beauty Box pourra réexpédier la Box sur demande du client et à ses frais.

Brown Beauty Box se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site brownbeautybox.com lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

COLISSIMO Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent pendant toute la durée de l’abonnement. Le Client s’engage donc à informer la Société Brown Beauty Box de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

La Société Brown Beauty Box ne sera pas non plus responsable si la non réception de Box est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

Tout défaut de conformité de la livraison devra être signalé au Service Client dans les trois jours qui suivent la réception des Produits.

 

Article 7 – Service client

 

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société Brown Beauty Box, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de la Société Brown Beauty Box est accessible 24h/24 et 7j/7, en utilisant les coordonnées suivantes :

  • email : contact@brownbeautybox.com

 

Article 8 – Garanties légales

 

Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.211-4 du Code de la consommation : ‘’Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.211-5 du Code de la consommation : ‘’Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.’’

Article L.211-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société Brown Beauty Box, dans le délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande, à l’adresse électronique suivante : contact@brownbeautybox.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Brown Beauty Box 137 avenue Carnot 78700 Conflans Sainte Honorine, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société Brown Beauty Box toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société Brown Beauty Box, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société Brown Beauty Box sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 

Article 9 – Obligations du client :

 

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site brownbeautybox.com et les produits des Box de manière conforme aux instructions de la Société, en particulier en respectant les consignes de conservation, les dates de péremption et les notices d’utilisation. Le Client doit notamment veiller à ce que les produits qu’il s’applique lui correspondent, qu’il n’y a pas de risques d’effets secondaires ni d’allergie en ce qui le concerne. Les Box n’étant pas personnalisée, c’est au Client ou à la personne à laquelle le Client a offert l’abonnement, de veiller à ce qu’elle peut utiliser les produits cosmétiques sur elle et de veiller à en respecter les consignes d’utilisation. La Société Brown Beauty Box ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si ces consignes n’ont pas été respectées.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site brownbeautybox.com que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

 

  • D’utiliser le Site brownbeautybox.com de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site brownbeautybox.com ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site brownbeautybox.com à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société Brown Beauty Box et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
  • De dénigrer le Site brownbeautybox.com et/ou les produits ainsi que la Société Brown Beauty Box sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
  • De revendre les Box ou les produits contenus dans les Box.

 

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

Article 10 – Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du règlement de son abonnement sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation de l’abonnement, le cas échéant, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société Brown Beauty Box par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société Brown Beauty Box à l’adresse suivante : 137 avenue Carnot 78700 Conflans Sainte Honorine ou par courriel à contact@brownbeautybox.com.

Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de rétractation, à compléter. Le formulaire se trouve à l’adresse suivante : [lien vers le formulaire disponible sur le site]. (exemple de formulaire ci-après) (Ce formulaire est une obligation légale)

En cas de notification à la Société Brown Beauty Box par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse communiquée par la Société au moment de la réception de la notification de la rétractation. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Produit(s).

Le Client est invité, sans que cela ne soit obligatoire, à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son ou ses Produit(s).

En cas de rétractation du Client, le remboursement de l’abonnement qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société Brown Beauty Box par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client,  hors frais de retour du ou des Produits qui restent à la charge du Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société a réceptionné les Produits ou a reçu la preuve par le Client du renvoi des Produits.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

 

Article 11 – Responsabilité

 

La Société Brown Beauty Box met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société Brown beauty Box  se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

La Société Brown Beauty Box n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société Brown Beauty Box ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

Article 12 – Données personnelles

 

La Société Brown Beauty Box attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), la Société Brown Beauty Box collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

 

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse postale et adresse de livraison

– Pays

– Mot de Passe

 

La Société Brown Beauty Box collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • Gestion des abonnements ;
  • Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
  • Information sur la Société, les produits, et sur les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux
  • Prospection pour des abonnements ou produits équivalents à ceux objets de la commande.

 

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement puis trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client pour une finalité de prospection. Les données des contrats sont conservées 5 ans en base active, puis 5 ans en base archive. Un compte inutilisé pendant douze (12) mois après la fin d’un abonnement sera fermé, après que le Client en ait été informé et ait disposé de quinze (15) jours pour indiquer qu’il souhaite que son compte reste ouvert.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société Brown Beauty Box ainsi que par les sociétés partenaires (notamment pour la livraison) et les éventuels sous-traitants de la Société.

La Société Brown Beauty Box peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société Brown Beauty Box veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

La base légale du traitement réalisé par la Société est contractuelle, formalisée par les présentes CGV que le Client doit accepter.

Lorsque l’abonnement est offert à un tiers, les durées de conservation sont les mêmes qu’indiquées précédemment. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société.

Obligations des Clients

  • Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
  • Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

 

Le Client est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données en s’adressant à la Société par téléphone ou e-mail. Le Client peut aussi déterminer le sort de ses données après sa mort. Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société Brown Beauty Box. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque Brown Beauty Box, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société Brown Beauty Box concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

Article 14 – Force majeure

 

Ni le Client, ni la Société ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Le Client et la Société Brown Beauty Box conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

Article 15 – Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 16 – Convention sur la preuve

 

Les « clic » du Clients effectué au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre de la commande et du paiement valent acceptation du contrat.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et auquel le Client a accès sur son compte (et envoi par mail).

 

Article 17 – Loi applicable et attribution de juridiction

 

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Les parties procéderont à une tentative de conciliation avant tout recours à un médiateur ou à un juge.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, et que le Client est un consommateur, celui-ci peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

Exemple Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’abonnement (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.